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Le PTZ 2020 est arrivé!

16/01/2020

Bonne nouvelle pour démarrer l’année, le PTZ dans le neuf est maintenu en 2020 contrairement à ce qui était prévu il y a quelques semaines encore… Les conditions pour en bénéficier dans l’immobilier ancien sont, elles, modifiées. Les travaux réalisés doivent désormais atteindre une certaines performance énergétique.

 

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Du nouveau pour le Prêt à Taux Zéro en 2020

prêt immobilierLe PTZ (Prêt à taux Zéro) est un prêt sans intérêt accordé sous conditions de ressources par l’État, en complément d’un crédit immobilier classique, à ceux qui achètent ou font construire leur première résidence principale ou qui n’ont pas été propriétaires de leur habitation principale au cours des deux dernières années précédant l’offre de prêt. Il peut être accordé pour un logement neuf, mais également ancien faisant l’objet de travaux ou dans le cadre du PSLA (Location-accession).

PTZ & immobilier neuf

Alors que le PTZ dans le neuf devait être réservé, pour les offres émises depuis 2020, aux ménages achetant un logement situé dans les zones A (Paris) et B1 (toutes les communes de Nantes Métropole et de nombreuses communes de la côte (Saint Nazaire, Pornic, Noirmoutier, Les Sables d’Olonne), la loi de finances pour 2020 vient de supprimer cette restriction.

Ainsi, le PTZ peut contribuer au financement des logements neufs sur tout le territoire (mais avec des montants différents selon la zone). Les montants accordés varient aussi en fonction des revenus, de la composition du foyer et, on vient de le voir, de la zone d’acquisition. Lors de l’étude de financement, tous ces points sont vus avec votre courtier APG, et nous vous conseillons tout au long de votre recherche afin d’optimiser le financement.

PTZ & immobilier ancien des conditions liées au critère de performance énergétique

diagnostic immobilierDans l’immobilier ancien, un PTZ peut financer l’acquisition d’un logement avec des travaux, à condition que le bien soit situé dans une zone B2 ou C. En plus de cette localisation, l’octroi d’un PTZ pour les offres émises depuis le 1er janvier 2020 est dorénavant soumis au respect d’un critère de performance énergétique.

Désormais, les opérations réalisées doivent permettre au logement d’atteindre une consommation énergétique inférieure à 331 kWh/m² (soit au moins l’équivalent d’une étiquette énergie E), évaluée sur les usages de l’énergie pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et le refroidissement.
Pour justifier le respect de cette condition, l’emprunteur doit fournir un programme de travaux, une attestation sur l’honneur (conforme au modèle du gouvernement), un DPE (cf paragraphe suivant) ainsi que l’ensemble des devis permettant de justifier du montant prévisionnel de ces travaux.

Réalisée par une personne qualifiée pour effectuer le Diagnostic de performance énergétique (DPE) ou l’audit énergétique éligible au Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), cette évaluation indique la consommation du logement telle que résultant de la situation existante avant la réalisation des travaux et telle que projetée après travaux.


Pour que le PTZ soit validé, le montant des travaux doit dépasser 25% du coût de l’opération totale. Tous ces points ainsi que le  montage du dossier et sa conformité sont réalisés et validés avec votre courtier APG.